Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
5A Rue Joseph Jacquard — 21300 Chenôve
Tél : 03 45 21 30 86 — contact@atelier-lambert.com
SARL au capital de 7 500 €
SIRET : 449 733 112 00030 — RCS Dijon B 449 733 112
Code APE : 1392Z — TVA Intra : FR61 449 733 112
1. Généralités
Toute commande passée sur atelier-lambert.com emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat, en toute circonstance.
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre Atelier Lambert et des professionnels (B2B). Elles sont régies par le droit français.
2. Prix
Les prix s’entendent toujours hors taxes (HT), hors frais de port et hors frais de douane éventuels.
Les frais de port sont précisés par Atelier Lambert sur le bon de commande dès réception de la demande. Le bon de commande doit être retourné validé par le client pour que la marchandise soit expédiée.
Atelier Lambert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au jour de la validation du bon de commande.
3. Commande
3.1 Informations obligatoires
Les informations suivantes sont requises pour passer commande :
- Nom et prénom du responsable de commande
- Raison sociale et adresse complète
- Numéro de téléphone
- Numéro SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Domiciliation bancaire (pour les paiements par virement)
3.2 Confirmation de commande
Tout achat doit être confirmé par un bon de commande complété, daté et signé, portant la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord ».
3.3 Tolérances techniques
Atelier Lambert se réserve le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées pour des raisons techniques inhérentes aux procédés de fabrication. De légères différences de coloris ou de tailles, ainsi que des ajustements de délais de fabrication sont tolérés par les usages professionnels du secteur textile et ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation.
4. Échantillons
Toute demande d’échantillon se fait par e-mail à contact@atelier-lambert.com.
Les échantillons sont facturés au prix unitaire catalogue avec une majoration forfaitaire de 25 € HT pour frais de traitement et d’expédition.
5. Articles et visuels
Les photographies et visuels présents sur atelier-lambert.com sont fournis à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuels. Des variations de rendu peuvent exister entre les visuels et les produits livrés en raison des procédés d’impression et de marquage.
En cas de SAV, contacter : contact@atelier-lambert.com
En cas de retour accepté, les frais d’expédition retour sont à la charge de l’expéditeur (le client). Les frais de réexpédition du remplacement ou du remboursement éventuel sont à la charge d’Atelier Lambert.
6. Propriété intellectuelle
En passant commande, le client autorise expressément Atelier Lambert à utiliser son logo et sa raison sociale sur le site atelier-lambert.com (références clients, exemples de réalisations).
Le client certifie détenir tous les droits nécessaires sur les logos, visuels et textes transmis à Atelier Lambert pour personnaliser les articles commandés.
Atelier Lambert ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse par son client des droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si Atelier Lambert en a connaissance, il se réserve le droit de refuser toute commande impliquant manifestement la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
7. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs partenaires. Aucun retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommages et intérêts à l’encontre d’Atelier Lambert.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de livraison endommagée :
Il est impératif de ne pas accepter un colis sans en avoir vérifié le contenu ou sans formuler des réserves précises sur le bon de livraison, telles que : « colis enfoncé, écrasé, déchiré, mouillé, en mauvais état, traces de choc, bruit de casse », etc.
Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures, avec copie à contact@atelier-lambert.com.
La seule mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » est insuffisante et ne pourra fonder aucune réclamation.
8. Modalités de règlement
Nos factures sont établies en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
| Situation | Modalité de paiement |
|---|---|
| Articles sans marquage | 100 % à la commande |
| Articles avec marquage | 100 % à la commande ou 50 % à la commande + 50 % à réception du BAT validé |
Retard de paiement : Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 et à l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- L’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues
- Des pénalités de retard calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT (art. D. 441-5 C. com.)
9. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées par Atelier Lambert conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) : contact@atelier-lambert.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.
10. Compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent.